Mentions légales
1 - Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Up N Start S.A.S.U Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 €. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 834 368 581.
2 - Objet du site
Le site a pour objet :
BATIMO est une solution SaaS exclusivement destinée aux professionnels du bâtiment agissant dans le cadre de leur activité.
3 - Hébergement
Le site est hébergé par : Up N Start – Agence digitale – Création de site web et mobile – Développement sur mesure – Sites internet – Développement d’applications mobiles.
Revendeur d’infrastructures : AWS - GOOGLE CLOUD - HOSTINGER - OVH - IONOS
4 - Accès au site
L’accès au site est libre.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
5 - Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son contenu, les éléments graphiques, la marque BATIMO, les développements techniques ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Up N Start S.A.S.U.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6 - Conditions commerciales
La souscription aux services BATIMO est régie par :
Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Ces documents sont accessibles depuis le site et doivent être acceptés lors de toute souscription.
Les offres présentées sur le site sont exclusivement destinées à des professionnels.
7 - Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, Up N Start S.A.S.U peut collecter des données à caractère personnel via :
Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Finalités du traitement : gestion des demandes commerciales, gestion des comptes clients, exécution contractuelle, facturation, respect des obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Les demandes doivent être adressées à : contact[at]upnstart.fr
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
8 - Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Un dispositif d’information et de gestion des cookies permet à l’utilisateur de paramétrer ses choix conformément à la réglementation applicable.
9 - Responsabilité
Up N Start S.A.S.U s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire du site ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
10 - Droit applicable – Juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.
11 - Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’éditeur par email à : contact[at]upnstart.fr